1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TRANS CDLS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire

TRANS CDLS – Beausoleil – 19510 SALON LA TOUR
SAS au capital de 19000 euros
SIRET 83179607300011
N° de TVA intracommunautaire : FR84831796073

Responsable publication

Stéphanie DUPUY

Hébergeur

OVH
rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE

Webmaster

FORMACREA – https://formacrea.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site trans-cdls.fr et des services proposés

L’utilisation du site trans-cdls.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site trans-cdls.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRANS CDLS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site trans-cdls.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site trans-cdls.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

TRANS CDLS s’efforce de fournir sur le site trans-cdls.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, TRANS CDLS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site trans-cdls.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site trans-cdls.fr ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site trans-cdls.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari, Edge, Internet explorer, etc…

Le site trans-cdls.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TRANS CDLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site trans-cdls.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRANS CDLS.

Toute exploitation non autorisée du site trans-cdls.fr ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

TRANS CDLS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site trans-cdls.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TRANS CDLS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site trans-cdls.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TRANS CDLS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TRANS CDLS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne.

Le site trans-cdls.fr ne collecte pas de données personnelles.

Toutefois, le formulaire de contact présent sur le site trans-cdls.fr nécessite le transfert de coordonnées pour traitement. Ces données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité de traitement.

8. Liens hypertextes et cookies

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