1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TRANS CDLS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
TRANS CDLS – Beausoleil – 19510 SALON LA TOUR
SAS au capital de 19000 euros
SIRET 83179607300011
N° de TVA intracommunautaire : FR84831796073
Responsable publication
Stéphanie DUPUY
2. Conditions générales d’utilisation du site trans-cdls.fr et des services proposés
L’utilisation du site trans-cdls.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site trans-cdls.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TRANS CDLS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site trans-cdls.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site trans-cdls.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TRANS CDLS s’efforce de fournir sur le site trans-cdls.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, TRANS CDLS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site trans-cdls.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site trans-cdls.fr ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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